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Intitulé

Loi du 30 janvier 1996 modifiant diverses dispositions en matière d'impôt des non-résidents


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1996
Page:7381
Avis du Conseil d'Etat 24384
Entrée en vigueur / Effet voir article 11