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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1992 relatif au contrôle des denrées alimentaires et des autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1992
Page:3663
  • 13/10/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 14/09/1995
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication