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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1992 portant modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2418
Avis du Conseil d'Etat 21405
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4