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Intitulé

Décret du 6 avril 1995 portant assentiment à la Convention des Nations-Unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1995
Page:16674
Avis du Conseil d'Etat 23874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication