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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. September 1993 zur Abänderung des Artikels 1, A, B des Königlichen Erlasses vom 1. Juli 1969 zur Festlegung der Anwerbungs- und Auswahlämter, die Personalmitglieder des staatlichen Unterrichtswesens bekleiden müssen, um in ein Beförderungsamt der Kategorie des Direktions- und Lehrpersonals der staatlichen Lehreinrichtungen ernannt werden zu können

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er septembre 1993 modifiant l'article 1er, A, B, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1993
Page:24255
Avis du Conseil d'Etat 22560
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992