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Intitulé

Décret des 14-19 février 1792 relatif à la conservation des saisies et oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1792
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1792
Avis du Conseil d'Etat --