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Intitulé

Edit du 22 décembre 1581 du Prince-Evêque Ernest de Bavière touchant la manière de conquérir les minéraux extans dans le fonds d'autruy


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1581
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --