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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1895 par extension des dispositions des arrêtés royaux relatifs à l'institution de la décoration civique aux membres diplômés du personnel enseignant des écoles privées réunissant les conditions légales de l'adoption, subsidiées et soumises à l'inspection de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1895
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1895
Page:2981
Avis du Conseil d'Etat --