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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2000
Page:582
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29746
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication