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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1955
Page:7676
Avis du Conseil d'Etat 4851