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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1907 - repos du dimanche - l'arrêté royal du pris en application art. 5, al. 2, la loi du 17 juillet 1905


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1907
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1907
Page:4384
Avis du Conseil d'Etat --