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Intitulé

Loi du 8 juillet 1997 modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1997
Page:21837
Avis du Conseil d'Etat 23812
Entrée en vigueur / Effet 01/01/093