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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 2004 fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2004
Page:	6278

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2004

Période de vigueur

du 01/03/2004 au 31/10/2023