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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 12 janvier 1913 qui approuve la convention consulaire conclue le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1913
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1913
Page:6363
Avis du Conseil d'Etat --