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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre portant exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1955 modifiant la circonscription des cantonnements de l'Inspection de Malmedy


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié