Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 1992 portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit