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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposant la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2022
Page:	1714

Avis du Conseil d'Etat

69928

Entrée en vigueur / Effet

27/01/2022 (art. 9: "dans les dix jours qui suivent sa publication au Moniteur belge"; comprendre: 10e jour après publication)

Période de vigueur

du 27/01/2022 au ...