Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2002
Edition:	1
Page:	51600

Avis du Conseil d'Etat

33313

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2002

Fin de vigueur : voir art. 104 et 105, al. 1, de l'arrêté du 31/08/2006, ce dernier article prévoyant une entrée "en vigueur année après année, à l'exception des trois premières années académiques qui entrent en vigueur le 15 septembre 2006."

Période de vigueur

du 01/09/2002 au 15/09/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27142