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Intitulé

Loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1998
Page:28934
Avis du Conseil d'Etat 26439
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 37 en 39 : 09/09/1998
Art. 32 à 34: 01/02/1999 (AR 17/12/1998)
Art. 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 : 04/09/2002 (AR 22/08/2002)
Art. 23 : 27/03/2006 (AR 05/03/2006)
Art. 24 : 01/02/2005 (AR 05/03/2006)

Période de vigueur du 09/09/1998 au ...