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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1989
Page:12437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2