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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1976 modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1976
Page:10928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976