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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. August 1988 zur Gründung eines Kontrollausschusses für Familien- und Seniorenhilfsdienste

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 août 1988 portant création d'une commission de contrôle pour les services d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1989
Page:7796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/1989 au ...