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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2021 concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2021
Page:	121011

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70057 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70057

Entrée en vigueur / Effet

17/04/2022 (art. 7: "quatre mois après la date de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 17/04/2022 au ...