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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1991
Page:	19670

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987

TT 01/01/1987 - 31/12/1988

Période de vigueur

du 01/01/1987 au 31/12/1988