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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2020
Edition:	2
Page:	16587

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 20/09/2020 (art. 3: "six mois après son entrée en vigueur", tel que modifié par l'AMAF du 08/06/2020, MB 10/06/2020)

TT

Période de vigueur

du 20/03/2020 au 20/09/2020