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Intitulé

Décret du Conseil régional wallon du 28 juin 1983 relatif au fonds du Logement des familles nombreuses de wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1983
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1983
Page:11008
Avis du Conseil d'Etat 15021
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication