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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certains membres de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1992
Page:435
Avis du Conseil d'Etat 20690
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication