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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française, tel qu'il est modifié par l'arrêté royal du 3 avril 1981

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1984
Page:	11089

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24085