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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 2000 portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2000
Page:7073
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999