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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1931 déterminant le montant des rétributions à payer pour les inscriptions aux exercices pratiques et travaux graphiques dans les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1931
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1931
Page:5107
Avis du Conseil d'Etat --