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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1959, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1960
Page:7247
Avis du Conseil d'Etat 7219