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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1960 portant prorogation de l'arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1961
Page:236
Avis du Conseil d'Etat 7346