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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2010
Page:38415
Avis du Conseil d'Etat 48205
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...