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Intitulé

Décret du 16 octobre 2003 portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2003
Page:51922
Avis du Conseil d'Etat 35452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2003 au ...