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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1991
Page:	23077

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er, D: 01/011/1991

Période de vigueur

du 16/10/1991 au ...