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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998 relatif au départ anticipé à mi-temps

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1998
Page:	26730

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: 31/12/2013. Abrogé avec dispositions transitoires (AGCF 08/07/2015, art.18)

Période de vigueur

du 20/08/1998 au 31/12/2013

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22206