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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2021 déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2021
Edition:1
Page:121845
Avis du Conseil d'Etat 70516
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...