Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle