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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les années 1991 et 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1991
Page:16098
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

TT 1991 - 1992