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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1998 modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1998
Page:24020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/02/1997

Art. 4 : TT 26/02/1998

Période de vigueur du 26/02/1997 au ...