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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2007 portant approbation du deuxième (avenant au) contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication



Période de vigueur du 15/06/2007 au ...
Remarques Contrairement à ce que son intitulé laisse entendre, l'arrêté a pour objet d'approuver non pas le second contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges mais bien le second avenant au contrat de gestion conclu entre ces mêmes parties.


Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 10/05/2007