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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2004 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2004
Edition:	2
Page:	53752

23/11/2004 (Traduction allemande)
Art. 22, 25 et 26

Avis du Conseil d'Etat

36833

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Articles 1 à 7 et 12 à 16 : 01/01/2003, et pour la première fois au calcul des droits de vacances de l’année 2004 - exercice de vacances 2003
Articles 9 à 11 : 01/01/2004
Article 17 : 01/07/2003
Article 20 : 01/10/2003
Article 22 : 01/10/2004
Article 23 : 01/01/2002
Article 24 : 01/07/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...