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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1998 portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien MInistère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1998
Page:	23571

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du 01/01/1994 au ...