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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1999
Page:36244
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999