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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1951 fixant, pour l'année 1949, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1951
Page:6517
Avis du Conseil d'Etat 1871