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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1953 classant la myxomatose des lapins parmi les maladies contagieuses visées à l'art. 319 du Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1953
Page:5114
Avis du Conseil d'Etat U - D