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Intitulé

Loi du 18 décembre 1945 portant Liquidation de l'Office des interventions de Crise

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1945
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1946
Page:	1746

Avis du Conseil d'Etat