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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 février 1948 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1948
Page:1177
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 13/08/2008