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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2014
Page:21141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 19/12/2013 au 04/10/2016
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 26/05/2012  
Statuts 26/05/2012