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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 octobre 1945 relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1945
Page:7494
Avis du Conseil d'Etat --